01. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.euromatchr.fr, édité par la société CHR EUROMAT (ci-après « le Site »).

Toute utilisation du Site implique le respect des présentes CGU. CHR EUROMAT peut les modifier afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation, sous réserve des règles applicables aux relations contractuelles déjà conclues.

02. Mentions légales

Conformément aux dispositions légales applicables, les informations relatives à l'éditeur du Site sont les suivantes :

• Raison sociale : CHR EUROMAT
• Forme juridique : SARL
• RCS : Bobigny 795 178 540
• Siège social : 14 rue de la Pointe, 93130 Noisy-le-Sec, France
• Responsable de publication : Daniel KEPEZ
• Email : marketing@euromatchr.fr

Hébergement du Site :

• Hébergeur : o2switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site : www.o2switch.fr

03. Définitions

• CGU : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le Site.
• Client : tout utilisateur ayant créé un compte ou passé commande.
• Identifiants : les éléments personnels permettant l'accès à un compte.
• Espace client : l'interface permettant de consulter et gérer les informations et commandes du Client.
• Contenu : l'ensemble des textes, photographies, illustrations, vidéos, marques, données et autres éléments présents sur le Site.

04. Conditions d'utilisation

CHR EUROMAT met à disposition des Utilisateurs un site de présentation et de commercialisation d'équipements professionnels.

Chaque Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur, aux présentes CGU et aux droits des tiers. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de compromettre la sécurité et le fonctionnement du Site est interdite.

05. Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. Les dispositions concernant les comptes clients demeurent applicables tant que ces comptes sont actifs, sans préjudice des obligations légales pouvant subsister après leur fermeture.

06. Accès au site

Le Site est destiné principalement aux professionnels de l'hôtellerie, de la restauration, des métiers de bouche, de la grande distribution et des collectivités.

Sa consultation est gratuite, hors coûts de connexion Internet. Certaines fonctionnalités, notamment le suivi des commandes et la gestion des informations personnelles, peuvent nécessiter la création d'un compte client.

CHR EUROMAT s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site, sans garantir un accès permanent ou ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de dysfonctionnement technique ou d'événement indépendant de sa volonté.

07. Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

CHR EUROMAT n'exerce aucun contrôle permanent sur leurs contenus et ne saurait être tenue responsable des pratiques de ces tiers du seul fait de la présence d'un lien hypertexte.

La création de liens vers le Site doit respecter les droits de propriété intellectuelle, les dispositions légales applicables et l'image de CHR EUROMAT.

08. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, illustrations, fiches produits et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils appartiennent à CHR EUROMAT ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des autorisations correspondantes.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

09. Collecte des données

Dans le cadre de l'exploitation du Site, CHR EUROMAT peut collecter des données personnelles, notamment lors de la création d'un compte, d'une demande de renseignements ou du passage d'une commande.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives aux finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires des données figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

10. Identifiants

Les identifiants permettant d'accéder à l'Espace client sont personnels et doivent être conservés de manière confidentielle.

Le Client est invité à utiliser un mot de passe sécurisé et à signaler sans délai toute suspicion d'accès non autorisé à son compte.

En cas de perte, de compromission ou d'utilisation frauduleuse des identifiants, le Client peut contacter : legal@euromatchr.fr.

CHR EUROMAT prendra les mesures appropriées dans la limite de ses obligations légales et des moyens techniques disponibles.

11. Traitement des données

Les Utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque applicable, de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : commercial1@euromatchr.fr.

Les Utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL lorsqu'ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.

12. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut, sous réserve des règles applicables, utiliser des traceurs destinés à la mesure d'audience, à la personnalisation ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Lorsque leur consentement est requis, les Utilisateurs peuvent accepter ou refuser ces traceurs et modifier leurs choix à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le Site.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité ou la Politique de cookies.

13. Indisponibilité du site

Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de circonstances extérieures.

CHR EUROMAT met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.

Toute anomalie peut être signalée à : info@euromatchr.fr.

14. Suspension d'accès

En cas d'utilisation frauduleuse, d'atteinte à la sécurité du Site ou de manquement grave aux présentes CGU, CHR EUROMAT peut prendre les mesures nécessaires et proportionnées, notamment suspendre temporairement l'accès aux fonctionnalités concernées.

L'Utilisateur pourra être informé des motifs de cette mesure lorsque cela est possible et compatible avec les impératifs de sécurité et les obligations légales.

15. Responsabilité

CHR EUROMAT s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir dans les contenus publiés.

L'Utilisateur est invité à contacter le service commercial lorsqu'une information est déterminante pour son achat.

La responsabilité de CHR EUROMAT est appréciée conformément au droit applicable, notamment en cas de dysfonctionnement du Site ou d'intervention de prestataires techniques.

Les conditions relatives aux commandes, livraisons, garanties et prestations commerciales sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

16. Force majeure

CHR EUROMAT ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Dans les relations entre professionnels, toute clause attributive de compétence éventuellement applicable doit respecter les conditions prévues par la loi.