Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet appartenant à CHR EUROMAT, accessible à l’adresse www.euromatchr.fr (ci-après, « le Site »). Elles encadrent les relations entre l’Utilisateur et CHR EUROMAT.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Toute modification ultérieure des CGU sera portée à la connaissance de l’Utilisateur et devra être acceptée pour continuer à utiliser le Site.

Article 2 : Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

  • Éditeur :
    CHR EUROMAT, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 795.178.540.
    Siège social : 14, rue de la Pointe, 93130 Noisy-le-Sec.
  • Responsable de publication :
    Monsieur Daniel KEPEZ – Email : ada@euromatchr.fr.
  • Hébergement du Site
    • Hébergeur : o2switch
    • Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
    • Téléphone : 04 44 44 60 40
    • Site web : www.o2switch.fr
Article 3 : Définitions
  • CGU : Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site.
  • Utilisateur : Toute personne accédant au Site, qu’elle soit Client ou non.
  • Client : Utilisateur ayant créé un compte pour accéder à des fonctionnalités supplémentaires.
  • Identifiants : Ensemble des informations permettant à un Client d’accéder à son compte (email et mot de passe).
  • Espace client : Section personnelle où le Client consulte ses informations et commandes.
  • Contenu : Ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, vidéos, etc.).
Article 4 : Conditions d’exécution

CHR EUROMAT s’engage à fournir les services mentionnés dans les présentes CGU avec soin et diligence. Les parties s’engagent à collaborer de bonne foi pour résoudre tout problème lié à l’exécution du contrat.

Article 5 : Durée du contrat

Les CGU prennent effet dès leur acceptation par l’Utilisateur et restent valides tant que celui-ci utilise le Site ou jusqu’à la suppression de son compte.

Article 6 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Les frais d’accès (connexion internet, matériel) sont à la charge de l’Utilisateur.

CHR EUROMAT ne pourra être tenu responsable en cas :

  • D’interruption temporaire,
  • D’utilisation anormale ou illicite par l’Utilisateur,
  • De contamination par des virus informatiques.
Article 7 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CHR EUROMAT ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites. L’ajout de liens vers le Site doit être autorisé par CHR EUROMAT.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 9 : Collecte des données personnelles

CHR EUROMAT respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les données collectées (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour les finalités mentionnées lors de leur collecte.

Les droits de l’Utilisateur :

  • Accès, rectification, suppression des données.
  • Opposition au traitement.
  • Retrait du consentement.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut écrire à rgpd@euromatchr.fr.

Article 10 : Identifiants

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit informer immédiatement CHR EUROMAT.

Article 11 : Traitement et confidentialité des données

CHR EUROMAT peut traiter les données personnelles des Utilisateurs pour traiter une commande, répondre à une demande ou offrir un meilleur service. Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.

Les informations collectées comprennent : nom, prénom, email, numéro de téléphone. L’Utilisateur peut demander leur suppression en contactant rgpd@euromatchr.fr.

Article 12 : Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le bandeau d’acceptation des cookies sur le Site.

Article 13 : Indisponibilité du Site

En cas d’indisponibilité du Site, l’Utilisateur peut contacter CHR EUROMAT à commercial1@euromatchr.fr.

CHR EUROMAT ne conserve jamais les Données dans leur format d’origine et recommande à l’Utilisateur de sauvegarder ses données importantes.

Article 14 : Suspension de l’accès

CHR EUROMAT peut suspendre l’accès d’un Utilisateur au Site en cas d’utilisation suspecte ou non conforme, telle que :

  • Tentatives de connexion multiples échouées,
  • Tentatives de piratage.

L’Utilisateur sera informé immédiatement par CHR EUROMAT.

Article 15 : Responsabilité

CHR EUROMAT ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le Site, ni des dommages résultant de son utilisation.

L’utilisation du Site doit être conforme aux lois applicables.

Article 16 : Force Majeure

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.), les obligations des parties seront suspendues. Si l’empêchement persiste plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat par courrier recommandé.

Article 17 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.

Les présentes CGU et tout contentieux pouvant naitre à leur sujet sont soumis à la législation française.

En cas de contestation, litige ou action entre EUROMAT et un Utilisateur, relative à ou trouvant notamment son origine dans la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, il est possible de prévoir un mode de résolution amiable de résolution du litige.

A défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par l’une de partie à l’autre partie, ce différend relatif notamment à la validité, l’interprétation et l’exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny compétents selon la nature du litige, y compris en matière de référé et autres mesures d’urgences.