Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « CGU ») régissent juridiquement l’utilisation du site internet appartenant à la société CHR EUROMAT, accessible à l’adresse www.euromatchr.fr (ci-après, « Site »). Elles définissent les droits et obligations entre CHR EUROMAT et ses Utilisateurs (ci-après, « Utilisateurs »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute modification des CGU sera notifiée aux Utilisateurs et nécessitera leur acceptation pour continuer à accéder au Site.

Article 2 : Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont fournies aux Utilisateurs :

  • Éditeur : CHR EUROMAT, SARL, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 795 178 540, ayant son siège social au 14 rue de la Pointe, 93130 Noisy-le-Sec.
  • Responsable de publication : Daniel KEPEZ – Email : commercial1@euromatchr.fr.
  • Hébergement du Site
    • Hébergeur : o2switch
    • Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
    • Téléphone : 04 44 44 60 40
    • Site web : www.o2switch.fr
Article 3 : Définitions
  • CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • Utilisateur : Toute personne accédant au Site, qu’elle soit ou non titulaire d’un compte.
  • Client : Utilisateur disposant d’un compte personnel sur le Site.
  • Identifiants : Login et mot de passe permettant l’accès à l’Espace client.
  • Espace client : Zone dédiée aux Clients pour gérer leurs informations et commandes.
  • Contenu : Ensemble des textes, images, vidéos et autres éléments publiés sur le Site.
Article 4 : Conditions d’exécution

CHR EUROMAT s’engage à fournir les services décrits sur le Site dans les meilleures conditions possibles. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux CGU.

Article 5 : Durée

Les CGU prennent effet dès leur acceptation par l’Utilisateur et restent valables tant que ce dernier accède au Site ou conserve un compte actif.

Article 6 : Accès au Site

Le Site a pour objet la fourniture en ligne de produits destinés aux professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et des collectivités.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Certains services nécessitent une identification préalable (Espace client).

CHR EUROMAT décline toute responsabilité en cas d’interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou des cas de force majeure.

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. CHR EUROMAT ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes. Tout lien vers le Site doit respecter les droits et l’image de CHR EUROMAT.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, et autres contenus) sont protégés par la législation internationale en matière de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à CHR EUROMAT ou à leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

Article 9 : Collecte des données

CHR EUROMAT collecte des données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont nécessaires pour la création de comptes, le traitement des commandes et l’amélioration des services.

Pour plus de détails sur la gestion des données, veuillez consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 10 : Identifiants

Les Identifiants fournis aux Clients (login et mot de passe) sont strictement personnels. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, le Client doit immédiatement contacter CHR EUROMAT à l’adresse suivante : commercial1@euromatchr.fr.

CHR EUROMAT décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée des Identifiants.

Article 11 : Traitement des données

CHR EUROMAT traite les données personnelles conformément aux obligations légales en matière de protection des données. Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’ils peuvent exercer en contactant CHR EUROMAT via l’adresse email : commercial1@euromatchr.fr.

Article 12 : Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser ses performances. Les Utilisateurs peuvent gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur.

Article 13 : Indisponibilité du Site

En cas d’anomalies ou d’indisponibilités du Site, les Utilisateurs peuvent contacter CHR EUROMAT à l’adresse : commercial1@euromatchr.fr. CHR EUROMAT décline toute responsabilité pour les pertes de données dues à des interruptions techniques.

Article 14 : Suspension d’accès

CHR EUROMAT se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation suspecte ou non conforme des services. Les Utilisateurs seront informés des motifs de cette suspension.

Article 15 : Responsabilité

CHR EUROMAT n’est pas responsable des éventuels dommages causés par une utilisation incorrecte du Site ou des erreurs liées à des tiers (hébergeurs, fournisseurs de services, etc.). Les informations sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Article 16 : Force majeure

CHR EUROMAT ne saurait être tenue responsable des retards ou interruptions résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le Code Civil.

Article 17 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents de Bobigny seront seuls habilités à trancher.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les CGU, veuillez contacter CHR EUROMAT à l’adresse suivante : commercial1@euromatchr.fr.